1. Dans quel cadre vos données sont-elles collectées ?
www.cline-research.com est dédié aux internautes, patients et à leurs proches souhaitant s’informer sur / et participer à des essais cliniques en rapport avec les pathologies qui les intéressent. Cette plateforme permet donc d’avoir accès :
A un espace de suivi de l’actualité sur la recherche clinique ;
A un module de pré-screening en ligne ;
A une messagerie privée ;
A son profil
A un tableau de bord permettant de visualiser ses demandes de participation
A une base de connaissances
A des études, recherches, enquêtes avec la possibilité de répondre à des questionnaires proposés par CLINE RESEARCH pour son compte ou pour le compte de ses partenaires contractuels. IMPORTANT : Avant de devenir membre de www.cline-research.com, vous devez prendre connaissance des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel vont être collectées, traitées, utilisées et hébergées, ainsi que de vos droits et obligations en tant que Membre bénéficiant des services proposés par www.cline-research.com.
Pour information, l'adresse email peut permettre d'identifier votre adresse IP et éventuellement vous géolocaliser. CLINE RESEARCH SAS s'engage à utiliser l'adresse email uniquement pour contacter ses utilisateurs.
Les conditions générales d’utilisation du site www.cline-research.com sont accessibles à partir de toutes les pages du site www.cline-research.com ainsi qu’à partir du lien suivant.
Pour vous permettre de vous inscrire en qualité de Membre de www.cline-research.com, sont nécessaires vos consentements actifs et volontaires :
Aux conditions générales d’utilisation de www.cline-research.com
Et au traitement de vos données de santé à caractère personnel pour vous permettre de bénéficier des services exposés ci-dessus.
2. A quoi vont servir vos données ?
Vos données peuvent, sous réserve de votre consentement explicite à ce titre, faire l’objet des usages ci-après :
Vous permettre de bénéficier des services qui vous intéressent et auxquels vous souhaitez vous inscrire à savoir :
La diffusion et le partage d’informations et de contenus divers relatifs aux essais cliniques, à la recherche clinique, à la santé en général et à tous produits et/ou prestations s’y rapportant vous intéressant,
Votre mise en relation avec les investigateurs des essais de recherche clinique
L’échange d’informations et de contenus avec les autres membres du site www.cline-research.com via des messages électroniques privés et/ou via des espaces de publication communautaire et de discussions interactifs (par exemple fils d’actualité, forums de discussions, messagerie privée) est une fonctionnalité en cours de développement.
Vous êtes ainsi informé que dans ce cadre des données à caractère personnel – en particulier des données d’identification et des données de santé – vous concernant sont collectées et traitées sur la base de votre consentement explicite et en exécution des conditions générales d’utilisation de www.cline-research.com
Vos données pourront également être traitées pour vous permettre de recevoir de l’information institutionnelle ou promotionnelle de CLINE RESEARCH ou de ses partenaires via votre messagerie privée sur les sujets qui vous intéressent sur la base d’un consentement volontaire, actif et spécifique de votre part. Vous pourrez par exemple recevoir de l’information sur des études et enquêtes afin de vous permettre d’y participer si vous le souhaitez et /ou d’être mis en relation vers les organismes chargés de la réalisation de telles études et/ou enquêtes.
Vous êtes informé que vous pouvez retirer vos consentements à tout moment et sans justification. Dans ce cas, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus bénéficier des services accessibles à partir de www.cline-research.com et/ou recevoir des informations institutionnelles et promotionnelles. Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.
Vos données pourront également être exploitées dans le cadre d’études ou d’évaluation dans le domaine de la santé notamment sémantique, scientifique, médicale, médico-économique, ou de qualité de vie mises en œuvre par CLINE RESEARCH pour son compte ou pour le compte de ses partenaires contractuels, sauf opposition spécifique de votre part pour chaque étude portée à votre connaissance au préalable, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.
Les études sont conduites après l’application de mesures de sécurité renforcées afin de garantir le respect de votre vie privée.
Enfin, CLINE RESEARCH peut également produire des statistiques dans le cadre de ses activités et des services accessibles à partir de www.cline-research.com qu’elle met en œuvre après l’agrégation de vos données ne permettant plus de vous identifier et afin de garantir votre anonymat.
3. Qui est responsable des traitements de vos données ?
Au sens de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le tout désigné la « Règlementation »), les personnes morales suivantes sont respectivement responsables des traitements de vos données pour ce qui les concerne :
La société CLINE RESEARCH en tant qu’éditeur de www.cline-research.com pour la fourniture des services présentés ci-dessus accessibles à partir de www.cline-research.com,
En l’absence d’opposition de votre part de votre part, pour chaque étude ou évaluation dans le domaine de la santé notamment sémantique, scientifique, médicale, médico-économique, ou de qualité de vie portée à votre connaissance au préalable, par tout promoteur à savoir CLINE RESEARCH ou ses partenaires contractuels.
CLINE RESEARCH recourt à des sous-traitants appliquant des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.
4. A qui sont destinées vos données et combien de temps sont-elles conservées ?
Vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé sont strictement destinées à CLINE RESEARCH ainsi qu’aux seuls membres que vous allez autoriser spécifiquement à cet effet, au fur et à mesure de votre utilisation des services de www.cline-research.com. Le cas échéant, vos données non anonymisées ne sont destinées qu'à des professionnels de santé certifiés ou à des attachés de recherche clinique travaillant sur les centres d'investigation et soumis au secret médical, elles sont strictement nécessaires pour effectuer la mise en relation. Des données anonymisées sont destinées aux promoteurs des études et évaluation en santé, sous réserve de votre consentement spécifique à chaque étude portée au préalable à votre connaissance.
CLINE RESEARCH garantit que vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union européenne. CLINE RESEARCH garantit que vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé.
Vos données au titre de l’utilisation des services proposés via www.cline-research.com sont conservées durant 2 ans afin de vous permettre de bénéficier d'une information personnalisée sur les nouvelles études, à ce terme il vous sera proposé de renouveler votre consentement à la conservation des données, faute de quoi elles seront supprimées. Si CLINE RESEARCH constate que votre compte personnel est demeuré inactif pendant 5 ans, CLINE RESEARCH vous adressera un message vous informant de la clôture de votre compte et de la suppression de vos données à caractère personnel.
5. Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données ?
Conformément à la Règlementation précitée vous disposez :
d’un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant ;
d’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ;
d’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
Vous disposez également :
du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
du droit de solliciter une limitation du traitement ;
d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
d’un droit à la portabilité de vos données ;
du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité, à CLINE RESEARCH à l’adresse électronique suivante : contact@cline-research.com. Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données de CLINE RESEARCH pour toute question concernant vos données à caractère personnel, aux coordonnées suivantes :
dpo@cline-research.com.